1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STEEL RECYCLING (« le Vendeur ») et tout client professionnel (« le Client ») dans le cadre de la vente de véhicules personnalisés (caravanes et semi-remorques au design rétro inox, food trucks, triporteurs et aménagements associés).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Produits
Les produits sont fabriqués sur commande et personnalisés selon le cahier des charges défini avec le Client. Les visuels et descriptifs figurant sur le site sont non contractuels. Seul le devis signé fait foi quant aux caractéristiques exactes du produit commandé.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Le devis précise les caractéristiques, le prix, les délais et les conditions de la commande. La commande est ferme à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte prévu.
La durée de validité d'un devis est de 30 jours.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute au prix HT. Ils sont fermes et définitifs une fois le devis signé. Sauf mention contraire, les frais de transport, de livraison et d'installation font l'objet d'une ligne spécifique au devis.
5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières indiquées au devis :
- Acompte de 30 % à la commande ;
- Solde avant expédition.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront applicables (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
6. Délais de fabrication et de livraison
Le délai indicatif de fabrication est de 60 jours à compter de la validation du devis et de l'encaissement de l'acompte. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.
7. Livraison et transfert des risques
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client, sur le territoire de la France métropolitaine. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier l'accessibilité du site de livraison.
8. Réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l'état du produit à la livraison. Toute réserve relative à un défaut apparent ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.
9. Garantie
Le produit bénéficie d'une garantie de 24 mois couvrant les vices de fabrication. Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien ou de modifications réalisées par un tiers.
10. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
11. Rétractation
Les ventes entre professionnels (B2B) ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. (À adapter si vente à des particuliers : ajouter le droit de rétractation de 14 jours, étant précisé qu'il ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure.)
12. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe, grève, rupture d'approvisionnement, etc.).
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.